La responsabilité sans faute : indemniser sans faute prouvée (L2 Droit)

La responsabilité sans faute est le régime permettant d'engager la responsabilité de l'administration sans qu'une faute ait à être prouvée. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ses fondements. Si la responsabilité administrative repose principalement sur la faute,…

La responsabilité sans faute est le régime permettant d'engager la responsabilité de l'administration sans qu'une faute ait à être prouvée. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ses fondements. Si la responsabilité administrative repose principalement sur la faute, la jurisprudence a admis des cas où la victime est indemnisée sans démontrer de faute, dès lors qu'elle prouve un préjudice et un lien de causalité avec l'activité administrative. Deux grands fondements existent : la responsabilité pour risque, lorsque l'administration crée un risque particulier (collaborateurs occasionnels du service public, choses ou activités dangereuses), consacrée dès l'arrêt Cames de 1895 ; et la responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques, lorsqu'une décision légale ou un ouvrage public fait peser sur certains une charge anormale et spéciale (arrêt La Fleurette de 1938 pour les lois). Le préjudice doit alors être anormal et spécial. La responsabilité sans faute est un régime favorable à la victime, qui n'a pas à prouver de faute. Elle illustre l'idée de solidarité et d'égalité devant les charges publiques.