La responsabilité délictuelle : les régimes du fait personnel, des choses et d'autrui
La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) engage son auteur en dehors de tout contrat. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-civile, dommage) testent ses trois grands régimes :…
responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) engage son auteur en dehors de tout contrat. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-civile, dommage) testent ses trois grands régimes : la responsabilité du fait personnel (art. 1240 et 1241), fondée sur la faute, intentionnelle…
La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) engage son auteur en dehors de tout contrat. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-civile, dommage) testent ses trois grands régimes : la responsabilité du fait personnel (art. 1240 et 1241), fondée sur la faute, intentionnelle ou de négligence ; la responsabilité du fait des choses (art. 1242 al. 1), régime objectif construit par la jurisprudence (arrêt Jand'heur, 1930) reposant sur la garde de la chose ; et la responsabilité du fait d'autrui (responsabilité des parents, des commettants, principe général depuis l'arrêt Blieck, 1991). Ces régimes se distinguent par leur fondement (faute prouvée ou responsabilité de plein droit) et par les causes d'exonération admises (force majeure, fait de la victime).
Objectifs d'apprentissage
- Identifier les trois régimes de responsabilité délictuelle
- Caractériser la faute (art. 1240-1241)
- Comprendre la responsabilité du fait des choses (garde)
- Présenter la responsabilité du fait d'autrui
- Connaître les causes d'exonération
Concepts clés à maîtriser
Fait personnel
IntermédiaireFait des choses
IntermédiaireGarde de la chose
IntermédiaireFait d'autrui
IntermédiaireExonération
IntermédiaireAuteurs et références
- Brun, P. (2018) — Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis
- Viney, G.; Jourdain, P.; Carval, S. (2017) — Les conditions de la responsabilité, LGDJ, Traité
- Cass. ch. réun. (1930) — Arrêt Jand'heur, Grands arrêts de la jurisprudence civile
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Quels sont les trois grands régimes de responsabilité délictuelle ?
- Comment se caractérise la faute des articles 1240 et 1241 ?
- Sur quel fondement repose la responsabilité du fait des choses ?
- Qu'est-ce que la garde d'une chose ?
- Quelles sont les causes d'exonération en matière délictuelle ?
À retenir
La responsabilité délictuelle comprend trois régimes : le fait personnel fondé sur la faute (art. 1240-1241), le fait des choses, régime objectif fondé sur la garde (art. 1242 al. 1, arrêt Jand'heur), et le fait d'autrui (parents, commettants, principe général de l'arrêt Blieck 1991). Les causes d'exonération sont la force majeure, le fait de la victime ou d'un tiers. L'examinateur attend les trois régimes et la notion de garde.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que responsabilité délictuelle en droit-civil-obligations ?
La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) engage son auteur en dehors de tout contrat. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-civile, dommage) testent ses trois grands régimes : la responsabilité du fait personnel (art. 1240 et 1241), fondée…
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