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droit-civil-obligations · L2

Le contrat : accord de volontés générateur d'obligations

Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil, réformé en 2016). En L2 droit des obligations, les…

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contrat

Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil, réformé en 2016). En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres formation-du-contrat, vices-du-consentement, responsabilite-contractuelle) testent sa définition, ses classifications (synallagmatique/unilatéral, à titre…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir le contrat (art. 1101 C. civ.)
  • Maîtriser les principales classifications des contrats
  • Énoncer le principe de liberté contractuelle
  • Comprendre la force obligatoire du contrat (art. 1103)
  • Expliquer l'effet relatif des conventions
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Concepts clés à maîtriser

Définition du contrat

Intermédiaire
Accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101).
Un accord qui fait naître des obligations.
QCM : distinguer contrat et acte unilatéral.

Classifications

Intermédiaire
Synallagmatique/unilatéral, onéreux/gratuit, commutatif/aléatoire, consensuel/solennel/réel, de gré à gré/d'adhésion.
Plusieurs grilles selon l'angle d'analyse.
QCM : qualifier un contrat donné.

Liberté contractuelle

Intermédiaire
Liberté de contracter ou non, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat (art. 1102), dans les limites de l'ordre public.
On contracte librement, sauf interdits.
QCM : limites de la liberté contractuelle.

Force obligatoire

Intermédiaire
Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits (art. 1103) ; ils ne peuvent être révoqués que d'un commun accord.
Le contrat est la loi des parties.
QCM : portée de l'article 1103.

Effet relatif

Intermédiaire
Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties (art. 1199) ; les tiers ne peuvent être ni créanciers ni débiteurs, sous réserve d'exceptions (stipulation pour autrui).
Le contrat n'oblige que ceux qui l'ont conclu.
QCM : opposabilité vs effet relatif.
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Auteurs et références

Jacques Ghestin Traité de droit civil, le contrat
Philippe Malaurie Les obligations
François Terré Droit civil, les obligations
Denis Mazeaud Réforme du droit des contrats
  • Terré, F.; Simler, P.; Lequette, Y.; Chénedé, F. (2022) — Droit civil : Les obligations, Dalloz, coll. Précis
  • Fages, B. (2021) — Droit des obligations, LGDJ, coll. Manuel
  • Chénedé, F. (2018) — Le nouveau droit des obligations et des contrats, Dalloz référence
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre contrat et acte juridique unilatéral
Pourquoi Le contrat suppose un accord de volontés ; l'acte unilatéral émane d'une seule volonté.
Solution Accord (contrat) vs volonté unique.
Erreur Confondre effet relatif et opposabilité
Pourquoi L'effet relatif limite les obligations aux parties ; l'opposabilité fait que le contrat existe à l'égard des tiers.
Solution Obliger (relatif) vs exister (opposabilité).
Erreur Croire la liberté contractuelle illimitée
Pourquoi Elle est bornée par l'ordre public et les bonnes mœurs.
Solution Liberté sous réserve d'ordre public.
Erreur Penser qu'une partie peut révoquer seule le contrat
Pourquoi La force obligatoire impose une révocation par consentement mutuel (art. 1193).
Solution Mutuus consensus, mutuus dissensus.
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Questions types d'examen

  1. Comment l'article 1101 du Code civil définit-il le contrat ?
  2. Quelles sont les principales classifications des contrats ?
  3. Que recouvre la liberté contractuelle et quelles sont ses limites ?
  4. Que signifie la force obligatoire du contrat (art. 1103) ?
  5. En quoi consiste l'effet relatif des conventions ?
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À retenir

Le contrat est un accord de volontés créateur d'obligations (art. 1101). Il se classe selon plusieurs grilles (synallagmatique/unilatéral, onéreux/gratuit, etc.). Trois principes le gouvernent depuis la réforme de 2016 : liberté contractuelle (art. 1102, limitée par l'ordre public), force obligatoire (art. 1103, loi des parties) et effet relatif (art. 1199). L'examinateur attend les articles 1101, 1103 et la distinction effet relatif/opposabilité.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que contrat en droit-civil-obligations ?

Le contrat est un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations (art. 1101 du Code civil, réformé en 2016). En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres formation-du-contrat, vices-du-consentement, responsabilite-contractuelle) testent sa définition, ses…

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