La force obligatoire du contrat : le contrat tient lieu de loi
La force obligatoire du contrat exprime l'idée que le contrat légalement formé s'impose aux parties comme une loi privée. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres contrat, effets-du-contrat)…
Force Obligatoire Du Contrat
La force obligatoire du contrat exprime l'idée que le contrat légalement formé s'impose aux parties comme une loi privée. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres contrat, effets-du-contrat) testent ce principe cardinal, posé par l'article 1103 du Code civil : les contrats…
La force obligatoire du contrat exprime l'idée que le contrat légalement formé s'impose aux parties comme une loi privée. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres contrat, effets-du-contrat) testent ce principe cardinal, posé par l'article 1103 du Code civil : les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Il emporte l'intangibilité du contrat (les parties ne peuvent le modifier ou le révoquer unilatéralement, art. 1193) et son exécution de bonne foi (art. 1104). Le juge lui-même est en principe tenu de respecter la volonté des parties. Ce principe connaît toutefois des tempéraments : la révision pour imprévision, admise depuis la réforme de 2016 (art. 1195) en cas de changement de circonstances imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse, et certaines hypothèses légales de révision ou de résiliation.
Objectifs d'apprentissage
- Énoncer la force obligatoire (art. 1103)
- Comprendre l'image du contrat-loi des parties
- Expliquer l'intangibilité du contrat (art. 1193)
- Relier force obligatoire et bonne foi (art. 1104)
- Identifier les tempéraments, dont l'imprévision (art. 1195)
Concepts clés à maîtriser
Principe (art. 1103)
EssentielIntangibilité (art. 1193)
IntermédiaireExécution de bonne foi (art. 1104)
EssentielLe juge et le contrat
IntermédiaireImprévision (art. 1195)
IntermédiaireAuteurs et références
- Terré, F.; Simler, P.; Lequette, Y. (2022) — Droit civil. Les obligations, Dalloz, coll. Précis
- Fabre-Magnan, M. (2021) — Droit des obligations - Contrat, PUF, coll. Thémis
- Code civil (2024) — Articles 1103, 1104, 1193, 1195, Dalloz
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Que pose l'article 1103 du Code civil ?
- Qu'implique l'intangibilité du contrat (art. 1193) ?
- Quel lien existe entre force obligatoire et bonne foi ?
- Le juge peut-il réviser le contrat ?
- À quelles conditions l'imprévision (art. 1195) joue-t-elle ?
À retenir
La force obligatoire (art. 1103) fait du contrat la loi des parties. Elle implique l'intangibilité (art. 1193 : pas de modification ou révocation unilatérale) et l'exécution de bonne foi (art. 1104). Le juge doit en principe respecter la volonté des parties. Tempérament majeur depuis 2016 : la révision pour imprévision (art. 1195). L'examinateur attend l'article 1103, l'intangibilité et l'imprévision.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que Force Obligatoire Du Contrat en droit-civil-obligations ?
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