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droit-civil-obligations · L2

La responsabilité civile : réparer le dommage causé à autrui

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-delictuelle, contrat, dommage) testent ses trois conditions cumulatives :…

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responsabilité civile

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-delictuelle, contrat, dommage) testent ses trois conditions cumulatives : un fait générateur (fait personnel fautif, fait des choses, fait d'autrui), un dommage (ou…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la responsabilité civile et sa fonction
  • Énoncer ses trois conditions cumulatives
  • Distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle
  • Caractériser le dommage réparable
  • Comprendre le principe de réparation intégrale
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Concepts clés à maîtriser

Fait générateur

Intermédiaire
Évènement déclencheur de la responsabilité : fait personnel fautif (art. 1240), fait des choses (art. 1242 al. 1), ou fait d'autrui.
Ce qui engage la responsabilité.
QCM : identifier le fait générateur.

Dommage réparable

Essentiel
Préjudice certain, direct et personnel ; il peut être matériel, corporel ou moral.
Un préjudice réel, pas hypothétique.
QCM : caractères du dommage réparable.

Lien de causalité

Intermédiaire
Rapport de cause à effet entre le fait générateur et le dommage ; théories de l'équivalence des conditions et de la causalité adéquate.
Le fait doit avoir causé le dommage.
QCM : appliquer la causalité adéquate.

Contractuelle vs délictuelle

Intermédiaire
La responsabilité contractuelle sanctionne l'inexécution d'un contrat ; la délictuelle (art. 1240 s.) joue hors contrat ; le non-cumul interdit de choisir librement entre elles.
Avec contrat ou sans contrat.
QCM : principe de non-cumul.

Réparation intégrale

Intermédiaire
La réparation doit replacer la victime dans l'état où elle se serait trouvée sans le dommage, sans perte ni profit.
Tout le dommage, rien que le dommage.
QCM : portée de la réparation intégrale.
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Auteurs et références

Geneviève Viney Traité de la responsabilité civile
Philippe Brun Responsabilité civile extracontractuelle
Boris Starck Théorie de la garantie et de la peine privée
Patrice Jourdain Les principes de la responsabilité civile
  • Viney, G.; Jourdain, P.; Carval, S. (2017) — Les conditions de la responsabilité, LGDJ, Traité
  • Brun, P. (2018) — Responsabilité civile extracontractuelle, LexisNexis
  • Terré, F.; Simler, P.; Lequette, Y.; Chénedé, F. (2022) — Droit civil : Les obligations, Dalloz, coll. Précis
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Oublier l'une des trois conditions
Pourquoi La responsabilité suppose cumulativement fait générateur, dommage et lien de causalité.
Solution Trois conditions cumulatives.
Erreur Permettre le cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle
Pourquoi Le principe de non-cumul interdit à la victime de choisir librement entre les deux régimes.
Solution Non-cumul des ordres de responsabilité.
Erreur Réparer un préjudice hypothétique
Pourquoi Le dommage doit être certain (la perte de chance étant elle-même certaine dans son principe).
Solution Préjudice certain exigé.
Erreur Croire que la faute est toujours nécessaire
Pourquoi La responsabilité du fait des choses est en principe objective, sans faute.
Solution Distinguer responsabilité pour faute et de plein droit.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que la responsabilité civile et quelle est sa fonction ?
  2. Quelles sont ses trois conditions cumulatives ?
  3. Comment distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle ?
  4. Quels caractères doit présenter le dommage réparable ?
  5. Que signifie le principe de réparation intégrale ?
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À retenir

La responsabilité civile oblige à réparer le dommage causé à autrui. Elle suppose trois conditions cumulatives : fait générateur, dommage (certain, direct, personnel) et lien de causalité. On distingue la responsabilité contractuelle (inexécution) de la délictuelle (hors contrat, art. 1240 s.), avec un principe de non-cumul. Sa fonction est réparatrice, selon le principe de réparation intégrale. L'examinateur attend les trois conditions et la distinction contractuelle/délictuelle.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que responsabilité civile en droit-civil-obligations ?

La responsabilité civile est l'obligation de réparer le dommage causé à autrui. En L2 droit des obligations, les QCM CampusQCM (chapitres responsabilite-delictuelle, contrat, dommage) testent ses trois conditions cumulatives : un fait générateur (fait personnel fautif, fait des choses, fait…

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