La responsabilité civile : réparer le dommage causé à autrui

La responsabilité civile a pour fonction de RÉPARER un dommage causé à autrui, en le compensant financièrement — à la différence de la responsabilité pénale, qui sanctionne une infraction. On distingue la responsabilité contractuelle (elle naît de l'inexécution d'un contrat) de la responsabilité délictuelle ou extracontractuelle (elle naît d'un fait dommageable hors de tout contrat, articles 1240 et suivants du Code civil). Le principe de non-cumul interdit à la victime de mêler les deux régimes.

Engager la responsabilité suppose la réunion de trois conditions cumulatives : un FAIT GÉNÉRATEUR (une faute au sens de l'article 1240, le fait d'une chose que l'on a sous sa garde au sens de l'article 1242, ou le fait d'autrui) ; un DOMMAGE réparable, qui doit être certain, direct et personnel ; et un LIEN DE CAUSALITÉ reliant le fait générateur au dommage. L'absence d'une seule de ces conditions fait tomber la demande.

Deux régimes majeurs échappent à l'exigence d'une faute prouvée. La responsabilité du fait des choses (article 1242 alinéa 1) est une responsabilité de plein droit pesant sur le gardien de la chose, consacrée par le célèbre arrêt Jand'heur (1930). La responsabilité du fait d'autrui, longtemps limitée à des cas énumérés (parents, commettants), a été érigée en principe général par l'arrêt Blieck (1991), étendant la protection des victimes.

La réparation obéit au principe de réparation intégrale : réparer tout le préjudice, mais rien que le préjudice, sans enrichir la victime. Sont réparables les préjudices patrimoniaux (pertes économiques) comme extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice moral, esthétique). Le responsable peut s'exonérer, totalement ou partiellement, en invoquant une cause étrangère : force majeure, fait de la victime ou fait d'un tiers présentant les caractères de l'imprévisibilité et de l'irrésistibilité.

Le droit de la responsabilité a connu un profond mouvement d'objectivation : l'essor des responsabilités sans faute (fondées sur le risque), le développement de l'assurance et la socialisation de l'indemnisation ont déplacé le centre de gravité de la faute vers la réparation de la victime. Méthode QCM : mémoriser les trois conditions (fait générateur, dommage, lien de causalité), distinguer responsabilité contractuelle et délictuelle, et rattacher chaque fondement à son texte (article 1240 pour la faute, 1242 pour les choses) et à son arrêt (Jand'heur, Blieck).