L'impôt sur les sociétés (IS) : un impôt proportionnel sur le bénéfice (L2 Droit)

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices réalisés par certaines personnes morales. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent sa logique propre. L'IS est un impôt direct et proportionnel qui s'applique aux bénéfices des sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) et, sur…

L'impôt sur les sociétés (IS) frappe les bénéfices réalisés par certaines personnes morales. En L2 Droit fiscal, les QCM CampusQCM testent sa logique propre. L'IS est un impôt direct et proportionnel qui s'applique aux bénéfices des sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) et, sur option, à d'autres structures. Sa caractéristique majeure est la distinction des patrimoines : la société, dotée de la personnalité morale, est imposée en son nom propre sur ses bénéfices, indépendamment de ses associés ; ce n'est qu'au moment de la distribution de dividendes que les associés sont à leur tour imposés. À l'inverse, dans les sociétés relevant de l'impôt sur le revenu (sociétés de personnes), le bénéfice est directement imposé entre les mains des associés, qu'il soit ou non distribué (transparence fiscale). Le bénéfice imposable à l'IS est déterminé à partir du résultat comptable, corrigé par des réintégrations et déductions fiscales extra-comptables. Contrairement à l'IR, l'IS applique un taux proportionnel (le même taux quel que soit le montant du bénéfice, avec un taux réduit pour les PME). L'IS illustre ainsi la séparation fiscale entre la société et ses membres.