La complicité : punir celui qui prête son concours à l'infraction
La complicité permet de réprimer celui qui, sans être l'auteur matériel de l'infraction, y a apporté son concours. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, element-moral) testent ses…
complicité
La complicité permet de réprimer celui qui, sans être l'auteur matériel de l'infraction, y a apporté son concours. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 121-7 du Code pénal : un fait principal punissable (l'infraction…
La complicité permet de réprimer celui qui, sans être l'auteur matériel de l'infraction, y a apporté son concours. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 121-7 du Code pénal : un fait principal punissable (l'infraction de l'auteur), un acte de complicité matériel (aide ou assistance facilitant la préparation ou la consommation, ou provocation par don, menace, abus d'autorité, ou fourniture d'instructions) et un élément moral (la conscience de s'associer à l'infraction). La complicité repose sur la théorie de l'emprunt de criminalité : le complice emprunte la criminalité du fait principal et encourt les mêmes peines que l'auteur (art. 121-6). À distinguer de la coaction (plusieurs auteurs réalisant ensemble l'élément matériel).
Objectifs d'apprentissage
- Définir la complicité (art. 121-7)
- Identifier la condition d'un fait principal punissable
- Distinguer les formes de l'acte de complicité
- Comprendre l'élément moral de la complicité
- Expliquer l'emprunt de criminalité et la répression
Concepts clés à maîtriser
Définition (art. 121-7)
IntermédiaireFait principal punissable
IntermédiaireActe de complicité
IntermédiaireÉlément moral
EssentielEmprunt de criminalité
IntermédiaireAuteurs et références
- Mayaud, Y. (2021) — Droit pénal général, PUF, coll. Droit fondamental
- Pradel, J. (2020) — Droit pénal général, Cujas
- Dreyer, E. (2021) — Droit pénal général, LexisNexis
Pièges fréquents à éviter
Questions types d'examen
- Comment l'article 121-7 définit-il la complicité ?
- Pourquoi un fait principal punissable est-il nécessaire ?
- Quelles sont les formes de l'acte de complicité ?
- Quel élément moral la complicité suppose-t-elle ?
- Qu'est-ce que l'emprunt de criminalité ?
À retenir
La complicité (art. 121-7) suppose un fait principal punissable, un acte de complicité (aide/assistance ou provocation/instructions) et un élément moral (agir sciemment). Par la théorie de l'emprunt de criminalité, le complice encourt les mêmes peines que l'auteur (art. 121-6). À distinguer de la coaction. L'examinateur attend les trois conditions et l'emprunt de criminalité.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que complicité en droit-penal ?
La complicité permet de réprimer celui qui, sans être l'auteur matériel de l'infraction, y a apporté son concours. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-materiel, element-moral) testent ses conditions, posées par l'article 121-7 du Code pénal : un…
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Comment réviser complicité efficacement ?
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Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.
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