La peine complémentaire : compléter la sanction principale (L2 Droit)

La peine complémentaire est une sanction qui s'ajoute à la peine principale prononcée contre l'auteur d'une infraction. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent la classification des peines. Les peines se répartissent selon leur place dans la sanction…

La peine complémentaire est une sanction qui s'ajoute à la peine principale prononcée contre l'auteur d'une infraction. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent la classification des peines. Les peines se répartissent selon leur place dans la sanction : la peine principale est celle que le législateur attache directement à l'infraction (par exemple l'emprisonnement ou l'amende) ; la peine complémentaire s'ajoute à la peine principale et doit en principe être expressément prononcée par le juge ; la peine accessoire, en voie de disparition, résultait automatiquement de la condamnation principale sans avoir à être prononcée. Les peines complémentaires sont variées : interdiction d'exercer une activité professionnelle, retrait ou suspension du permis de conduire, confiscation, interdiction des droits civiques, affichage de la décision. Elles visent à adapter la sanction à la nature de l'infraction et à prévenir la récidive. Depuis le Code pénal de 1994, le principe est que les peines complémentaires doivent être prononcées par le juge, conformément au principe d'individualisation et à la prohibition des peines automatiques. La peine complémentaire illustre la diversification des sanctions pénales au service d'une répression adaptée.