La prescription pénale : l'écoulement du temps et la répression (L2 Droit)

La prescription pénale est l'extinction, par l'écoulement du temps, du droit de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent ses fondements et ses délais. On distingue deux prescriptions : la prescription…

La prescription pénale est l'extinction, par l'écoulement du temps, du droit de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent ses fondements et ses délais. On distingue deux prescriptions : la prescription de l'action publique, qui éteint le droit de poursuivre passé un certain délai à compter de l'infraction, et la prescription de la peine, qui éteint le droit de mettre à exécution une condamnation passé un certain délai. Les délais varient selon la gravité de l'infraction : depuis la réforme de 2017, l'action publique se prescrit en principe par vingt ans pour les crimes, six ans pour les délits et un an pour les contraventions, avec des régimes dérogatoires (infractions occultes ou dissimulées, infractions sur mineurs). La prescription se fonde sur le dépérissement des preuves, l'apaisement du trouble social et l'oubli. Certaines infractions sont imprescriptibles, comme les crimes contre l'humanité. La prescription peut être interrompue ou suspendue par certains actes. La prescription pénale illustre l'équilibre entre la nécessité de réprimer et l'effacement des faits par le temps.