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droit-penal · L2

La prescription pénale : l'écoulement du temps et la répression (L2 Droit)

La prescription pénale est l'extinction, par l'écoulement du temps, du droit de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM…

Prescription pénale distinguant extinction de l'action publique avant jugement et prescription de la peine après condamnation définitive.
La prescription de l'action publique limite le temps pour poursuivre une infraction ; la prescription de la peine limite le temps pour exécuter une condamnation définitive. Point de départ, délai et incidents doivent être examinés séparément.
0 questions Corrections détaillées Niveau L2
16 min de cours ~5 min de QCM 8 sections Avancé
1 Introduction 16 min restant
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prescription-penale

La prescription pénale est l'extinction, par l'écoulement du temps, du droit de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent ses fondements et ses délais. On distingue deux prescriptions : la prescription…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir la prescription pénale
  • Distinguer prescription de l'action et de la peine
  • Connaître les délais selon la gravité
  • Comprendre les fondements de la prescription
  • Identifier les cas d'imprescriptibilité
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Concepts clés à maîtriser

Prescription de l'action publique

Essentiel
Extinction du droit de poursuivre passé un certain délai depuis l'infraction.
Trop tard pour poursuivre.
QCM : prescription de l'action publique.

Prescription de la peine

Essentiel
Extinction du droit d'exécuter une condamnation passé un certain délai.
Trop tard pour exécuter la peine.
QCM : prescription de la peine.

Délais

Intermédiaire
Vingt ans pour les crimes, six ans pour les délits, un an pour les contraventions (action).
Plus c'est grave, plus le délai est long.
QCM : délais de prescription.

Imprescriptibilité

Essentiel
Certaines infractions, comme les crimes contre l'humanité, sont imprescriptibles.
Certains crimes ne s'oublient jamais.
QCM : infractions imprescriptibles.
Quick check

Deux qualifications sont données : X est un crime ordinaire ; Y relève des crimes contre l'humanité visés aux articles 211-1 à 212-3 du Code pénal. Aucun acte interruptif n'est en cause. Quel raisonnement sur la poursuite distingue X de Y ?

Schema
Frise du calcul de la prescription de l'action publique : consommation, éventuel report, suspension, interruption et extinction à l'échéance.
Le calcul de la prescription de l'action publiqueLe calcul n'est jamais une simple soustraction de dates : il faut qualifier l'infraction, fixer le point de départ, puis recenser séparément les causes de suspension et les actes interruptifs.
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Auteurs et références

Jean Pradel Droit pénal général
Bernard Bouloc Procédure pénale
Yves Mayaud Droit pénal général
Frédéric Desportes et Laurence Lazerges-Cousquer Traité de procédure pénale
  • Pradel, J. (2022) — Droit pénal général, Cujas
  • Bouloc, B. (2023) — Procédure pénale, Dalloz, Précis
  • Code de procédure pénale (2024) — Articles 7 et suivants, Légifrance
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Confondre prescription de l'action et prescription de la peine
Pourquoi L'une éteint la poursuite, l'autre l'exécution de la condamnation.
Solution Action = poursuivre, peine = exécuter.
Erreur Croire que toutes les infractions sont prescriptibles
Pourquoi Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles.
Solution Imprescriptibilité de certains crimes.
Erreur Appliquer un délai unique à toutes les infractions
Pourquoi Les délais varient selon la gravité (crime, délit, contravention).
Solution Délais gradués selon la gravité.
Quick check

Un dossier A n'a donné lieu à aucune condamnation ; dans un dossier B, la condamnation est définitive mais la peine n'a pas été exécutée. Quelle prescription concerne respectivement A puis B ?

Schema
Tableau comparant prescription de l'action publique et prescription de la peine selon moment, effet, délais ordinaires et point de départ.
Prescription de l'action ou de la peineLes deux prescriptions n'ont ni le même objet ni toujours le même délai. Des infractions et peines font en outre l'objet de régimes spéciaux ou d'imprescriptibilité : il faut vérifier le texte applicable.
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que la prescription pénale ?
  2. Quelle différence entre prescription de l'action et de la peine ?
  3. Quels sont les délais de l'action publique ?
  4. Sur quoi se fonde la prescription ?
  5. Quelles infractions sont imprescriptibles ?
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À retenir

La prescription pénale éteint, par le temps, le droit de poursuivre (action publique) ou d'exécuter une condamnation (peine). Les délais d'action sont en principe de vingt ans (crimes), six ans (délits) et un an (contraventions) depuis 2017. Les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles. L'examinateur attend la double prescription et les délais.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que prescription-penale en droit-penal ?

La prescription pénale est l'extinction, par l'écoulement du temps, du droit de poursuivre une infraction ou d'exécuter une peine. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent ses fondements et ses délais. On distingue deux…

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Ce QCM est-il adapté au programme de L2 ?

Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L2 du cursus Droit.

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