Le fonds de commerce : universalité au service du commerçant (L2 Droit)

Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments mobiliers, corporels et incorporels, qu'un commerçant réunit et organise pour exploiter une activité commerciale et conquérir une clientèle. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent sa nature juridique et…

Le fonds de commerce est l'ensemble des éléments mobiliers, corporels et incorporels, qu'un commerçant réunit et organise pour exploiter une activité commerciale et conquérir une clientèle. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent sa nature juridique et sa composition. Le fonds de commerce est une universalité de fait : un ensemble de biens affectés à une même fin, le commerce, distinct des éléments qui le composent. Parmi les éléments incorporels figurent la clientèle et l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, les brevets, marques et licences ; parmi les éléments corporels, le matériel, l'outillage et les marchandises. La clientèle est l'élément essentiel : sans clientèle, il n'y a pas de fonds de commerce. Le fonds peut faire l'objet d'opérations juridiques : vente (cession), nantissement, location-gérance, apport en société. Le fonds n'inclut ni les immeubles, ni les créances et dettes, ni les contrats (sauf exceptions légales comme le bail ou les contrats de travail). Le fonds de commerce constitue ainsi le support juridique de l'entreprise commerciale et la principale valeur patrimoniale du commerçant.