La liberté d'association : un principe à valeur constitutionnelle (L2 Droit)

La liberté d'association est le droit de se grouper durablement pour poursuivre un but autre que le partage de bénéfices. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son fondement et son régime. La loi du 1er juillet 1901 a posé le principe de la libre création…

La liberté d'association est le droit de se grouper durablement pour poursuivre un but autre que le partage de bénéfices. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent son fondement et son régime. La loi du 1er juillet 1901 a posé le principe de la libre création des associations, qui se constituent par simple déclaration, sans autorisation préalable. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, Liberté d'association, a érigé cette liberté en principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR), lui conférant ainsi valeur constitutionnelle. Cette décision est célèbre car elle a inauguré le contrôle de constitutionnalité fondé sur le Préambule de 1946 et a élargi le bloc de constitutionnalité. La liberté d'association comporte une dimension positive (créer, adhérer) et négative (ne pas adhérer). L'association acquiert la personnalité juridique par la déclaration. La liberté d'association illustre la consécration jurisprudentielle d'une liberté et l'enrichissement du bloc de constitutionnalité.