Le pouvoir constituant : créer et réviser la Constitution (L1 Droit)

Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de modifier la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent la distinction entre ses deux formes. On distingue le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir…

Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de modifier la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent la distinction entre ses deux formes. On distingue le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui élabore une Constitution nouvelle, généralement à la suite d'une rupture (révolution, indépendance, changement de régime) ; il est dit inconditionné, car il n'est lié par aucune règle juridique préexistante et s'exerce dans un vide constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé, ou institué, est celui qui révise une Constitution existante selon les formes qu'elle prévoit ; il est conditionné, car il doit respecter la procédure et les limites fixées par la Constitution en vigueur (en France, l'article 89). La distinction soulève des débats : le pouvoir constituant dérivé est-il réellement souverain ou subordonné ? Le pouvoir constituant est traditionnellement rattaché à la souveraineté nationale ou populaire. Le pouvoir constituant illustre le fondement même de l'ordre juridique et la question de l'origine de la norme suprême.