Le pouvoir constituant : créer et réviser la Constitution (L1 Droit)
Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de modifier la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent la distinction entre ses deux…

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Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de modifier la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent la distinction entre ses deux formes. On distingue le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir…
Le pouvoir constituant est le pouvoir d'établir ou de modifier la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent la distinction entre ses deux formes. On distingue le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. Le pouvoir constituant originaire est celui qui élabore une Constitution nouvelle, généralement à la suite d'une rupture (révolution, indépendance, changement de régime) ; il est dit inconditionné, car il n'est lié par aucune règle juridique préexistante et s'exerce dans un vide constitutionnel. Le pouvoir constituant dérivé, ou institué, est celui qui révise une Constitution existante selon les formes qu'elle prévoit ; il est conditionné, car il doit respecter la procédure et les limites fixées par la Constitution en vigueur (en France, l'article 89). La distinction soulève des débats : le pouvoir constituant dérivé est-il réellement souverain ou subordonné ? Le pouvoir constituant est traditionnellement rattaché à la souveraineté nationale ou populaire. Le pouvoir constituant illustre le fondement même de l'ordre juridique et la question de l'origine de la norme suprême.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le pouvoir constituant
- Distinguer pouvoir originaire et dérivé
- Comprendre le caractère inconditionné de l'originaire
- Saisir le caractère conditionné du dérivé
- Relier le pouvoir constituant à la souveraineté
Concepts clés à maîtriser
Pouvoir constituant originaire
EssentielPouvoir constituant dérivé
EssentielCaractère inconditionné
EssentielCaractère conditionné
EssentielUne clause constitutionnelle nouvelle crée une exception ciblée à une règle ancienne, qui reste écrite. La révision respecte les formes et les limites applicables. Que permet le considérant 19 de 1992-312 DC pour articuler les deux clauses ?

Auteurs et références
- Beaud, O. (1994) — La puissance de l'État, PUF
- Pactet, P.; Mélin-Soucramanien, F. (2023) — Droit constitutionnel, Sirey
- Carré de Malberg, R. (1922) — Contribution à la théorie générale de l'État, Sirey (rééd.)
Pièges fréquents à éviter
Un projet de révision veut explicitement remplacer la République par une monarchie héréditaire. Ses défenseurs invoquent une initiative régulière, des votes identiques et trois cinquièmes au Congrès. Que reste-t-il à opposer au regard de l'article 89 ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
- Quelle différence entre originaire et dérivé ?
- Pourquoi l'originaire est-il inconditionné ?
- Pourquoi le dérivé est-il conditionné ?
- Quel lien avec la souveraineté ?
À retenir
Le pouvoir constituant établit ou révise la Constitution. L'originaire crée une Constitution nouvelle après une rupture : il est inconditionné. Le dérivé révise selon les formes prévues (article 89) : il est conditionné. Rattaché à la souveraineté, il fonde l'ordre juridique. L'examinateur attend la distinction originaire/dérivé et inconditionné/conditionné.
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Questions fréquentes
Qu'est-ce que pouvoir-constituant en droit-constitutionnel ?
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