Le contrôle de constitutionnalité : garantir la suprématie de la Constitution (L1 Droit)
Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités.…

controle-de-constitutionnalite
Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités. La Constitution étant la norme suprême, sa supériorité ne serait qu'apparente sans un mécanisme…
Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités. La Constitution étant la norme suprême, sa supériorité ne serait qu'apparente sans un mécanisme garantissant que les lois la respectent. En France, ce contrôle est confié au Conseil constitutionnel. Il existe deux grandes formes : le contrôle a priori, exercé avant la promulgation de la loi, sur saisine du Président de la République, du Premier ministre, des présidents des assemblées ou de soixante députés ou sénateurs (depuis 1974) ; et le contrôle a posteriori, introduit en 2008 avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de contester, à l'occasion d'un procès, une disposition législative déjà en vigueur portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le contrôle peut être abstrait (a priori) ou concret (QPC). Une loi déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée (a priori) ou est abrogée (QPC). Le contrôle de constitutionnalité illustre la transformation de la Constitution en norme réellement contraignante, garantie par un juge.
Objectifs d'apprentissage
- Définir le contrôle de constitutionnalité
- Distinguer contrôle a priori et a posteriori
- Connaître la saisine a priori
- Comprendre la QPC
- Saisir les effets des décisions
Concepts clés à maîtriser
Contrôle a priori
EssentielSaisine de 1974
EssentielQPC
IntermédiaireEffets des décisions
EssentielAvant la promulgation d'une loi ordinaire, 30 députés et 30 sénateurs signent une saisine commune au titre de l'article 61. Pour atteindre le seuil parlementaire sans changer de voie, quelle composition convient ?

Auteurs et références
- Favoreu, L. et al. (2023) — Droit constitutionnel, Dalloz, Précis
- Rousseau, D. (2022) — Droit du contentieux constitutionnel, LGDJ
- Constitution du 4 octobre 1958 (2024) — Articles 61 et 61-1, Légifrance
Pièges fréquents à éviter
Une disposition X est censurée avant promulgation sur le fondement de l'article 61. Une disposition Y est censurée en QPC avec abrogation fixée à une date ultérieure à la publication de la décision. Quel tableau d'effets respecte l'article 62 ?

Questions types d'examen
- Qu'est-ce que le contrôle de constitutionnalité ?
- Quelle différence entre a priori et a posteriori ?
- Qui peut saisir a priori ?
- Qu'est-ce que la QPC ?
- Quels sont les effets d'une déclaration d'inconstitutionnalité ?
À retenir
Le contrôle de constitutionnalité, confié au Conseil constitutionnel, est a priori (avant promulgation, saisine élargie en 1974 à soixante parlementaires) et a posteriori depuis 2008 avec la QPC, ouverte à tout justiciable. La loi inconstitutionnelle n'est pas promulguée ou est abrogée. L'examinateur attend la distinction a priori/QPC et la réforme de 1974.
Notions liées à approfondir
Teste tes connaissances
0 questions disponibles
Choisis ton mode et entraîne-toi avec des corrections détaillées.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que controle-de-constitutionnalite en droit-constitutionnel ?
Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités. La Constitution étant la norme suprême, sa supériorité ne serait…
Combien de questions sont disponibles ?
CampusQCM propose 0 questions corrigées sur controle-de-constitutionnalite avec explications pédagogiques détaillées.
Comment réviser controle-de-constitutionnalite efficacement ?
Commencez par le mode Révision, lisez les corrections, refaites les erreurs après quelques jours, puis passez en mode Examen.
Ce QCM est-il adapté au programme de L1 ?
Oui, nos questions correspondent au programme officiel de L1 du cursus Droit.
Les QCM fonctionnent-ils sur mobile ?
Oui, CampusQCM est entièrement optimisé pour smartphones et tablettes. Révisez controle-de-constitutionnalite où que vous soyez, vos scores se synchronisent entre vos appareils.
Les QCM sont-ils gratuits ?
Oui, tous nos QCM sont entièrement gratuits. Créer un compte vous permet de sauvegarder vos scores et suivre votre progression, mais ce n'est pas obligatoire.