Le contrôle de constitutionnalité : garantir la suprématie de la Constitution (L1 Droit)

Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités. La Constitution étant la norme suprême, sa supériorité ne serait qu'apparente sans un mécanisme…

Le contrôle de constitutionnalité est le contrôle de la conformité des lois à la Constitution. En L1 Droit, dans le cours de droit constitutionnel, les QCM CampusQCM testent ses modalités. La Constitution étant la norme suprême, sa supériorité ne serait qu'apparente sans un mécanisme garantissant que les lois la respectent. En France, ce contrôle est confié au Conseil constitutionnel. Il existe deux grandes formes : le contrôle a priori, exercé avant la promulgation de la loi, sur saisine du Président de la République, du Premier ministre, des présidents des assemblées ou de soixante députés ou sénateurs (depuis 1974) ; et le contrôle a posteriori, introduit en 2008 avec la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable de contester, à l'occasion d'un procès, une disposition législative déjà en vigueur portant atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le contrôle peut être abstrait (a priori) ou concret (QPC). Une loi déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée (a priori) ou est abrogée (QPC). Le contrôle de constitutionnalité illustre la transformation de la Constitution en norme réellement contraignante, garantie par un juge.