Le juge d'instruction : instruire à charge et à décharge (L1 Droit)

Le juge d'instruction est le magistrat chargé d'instruire les affaires pénales les plus graves ou complexes. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent sa fonction. C'est un magistrat du siège, donc indépendant, à qui le procureur de la République…

Le juge d'instruction est le magistrat chargé d'instruire les affaires pénales les plus graves ou complexes. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent sa fonction. C'est un magistrat du siège, donc indépendant, à qui le procureur de la République confie, par un réquisitoire introductif, l'instruction (ou information judiciaire) de certaines affaires. L'instruction est obligatoire en matière criminelle et facultative en matière délictuelle. Le juge d'instruction a pour mission de rechercher la vérité : il instruit à charge et à décharge, c'est-à-dire qu'il rassemble aussi bien les éléments défavorables que favorables à la personne mise en cause, ce qui le distingue d'un simple accusateur. À cette fin, il dispose de larges pouvoirs d'investigation (interrogatoires, perquisitions, expertises, commissions rogatoires) et peut procéder à la mise en examen des personnes à l'encontre desquelles existent des indices graves ou concordants. À l'issue de l'instruction, il rend une ordonnance : un renvoi devant la juridiction de jugement s'il existe des charges suffisantes, ou un non-lieu dans le cas contraire. Le juge d'instruction incarne ainsi l'exigence d'une enquête impartiale et approfondie.