Les principes du service public de la justice (L1 Droit)

Le fonctionnement de la justice obéit à un ensemble de principes fondamentaux. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent ces grands principes. La justice est un service public, soumis aux lois du service public, et une fonction régalienne entourée…

Le fonctionnement de la justice obéit à un ensemble de principes fondamentaux. En L1 Droit, dans le cours d'institutions juridictionnelles, les QCM CampusQCM testent ces grands principes. La justice est un service public, soumis aux lois du service public, et une fonction régalienne entourée de garanties. Plusieurs principes en gouvernent l'organisation et le déroulement. Le principe d'égalité devant la justice interdit toute discrimination entre les justiciables, qui sont jugés par les mêmes juridictions selon les mêmes règles. Le principe de gratuité signifie que les justiciables n'ont pas à rémunérer les juges, l'État prenant en charge le coût du service (sous réserve de certains frais). Le principe de continuité impose un fonctionnement permanent du service de la justice. Le principe de collégialité, selon lequel les affaires importantes sont jugées par plusieurs juges, et son atténuation par le juge unique, concernent la composition des juridictions. Le déroulement du procès est garanti par la publicité des débats, l'indépendance et l'impartialité du juge, le respect du contradictoire et le droit à un procès équitable (article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme). Ces principes assurent la confiance des citoyens dans la justice.