Les circonstances aggravantes : moduler la peine selon les faits (L2 Droit)

Les circonstances aggravantes sont des éléments qui, ajoutés à une infraction, augmentent la peine encourue. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent leur régime. À la différence des éléments constitutifs, sans lesquels l'infraction n'existe pas, les circonstances aggravantes…

Les circonstances aggravantes sont des éléments qui, ajoutés à une infraction, augmentent la peine encourue. En L2 Droit, dans le cours de droit pénal, les QCM CampusQCM testent leur régime. À la différence des éléments constitutifs, sans lesquels l'infraction n'existe pas, les circonstances aggravantes supposent une infraction déjà caractérisée, dont elles aggravent simplement la répression. La loi prévoit de nombreuses circonstances aggravantes : par exemple, le vol avec violence, avec arme ou en réunion, ou le meurtre commis avec préméditation (qui devient assassinat). On distingue les circonstances aggravantes réelles, tenant aux faits eux-mêmes (usage d'une arme, effraction), et les circonstances aggravantes personnelles, tenant à la personne de l'auteur ou de la victime (qualité de l'auteur, minorité de la victime). Cette distinction commande leur communicabilité aux coauteurs et complices : les circonstances réelles s'étendent à tous les participants, tandis que les circonstances personnelles restent en principe propres à celui qu'elles concernent. Les circonstances aggravantes doivent être prévues par la loi, conformément au principe de légalité. Elles illustrent la finesse de la graduation des peines en fonction de la gravité concrète des faits.