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droit-penal · L2

L'élément matériel de l'infraction : un comportement extériorisé

L'élément matériel est la composante objective de l'infraction : le comportement extériorisé exigé par le texte d'incrimination. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-moral, principe-de-legalite) testent le principe…

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Element Materiel

L'élément matériel est la composante objective de l'infraction : le comportement extériorisé exigé par le texte d'incrimination. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-moral, principe-de-legalite) testent le principe selon lequel la pensée ou la simple intention non extériorisée ne peut être punie…

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Objectifs d'apprentissage

  • Définir l'élément matériel de l'infraction
  • Poser le principe de l'absence d'infraction de pensée
  • Distinguer action et omission
  • Différencier infractions matérielles et formelles
  • Identifier le rôle du résultat dans la consommation
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Concepts clés à maîtriser

Définition

Intermédiaire
Composante objective de l'infraction : le comportement matériel décrit par le texte d'incrimination.
Ce que l'auteur fait concrètement.
QCM : identifier l'élément matériel d'une incrimination.

Pas d'infraction de pensée

Intermédiaire
La seule pensée ou intention non extériorisée ne peut être punie ; un acte matériel est exigé.
On ne punit pas les intentions.
QCM : nécessité d'une extériorisation.

Action et omission

Intermédiaire
L'élément matériel résulte le plus souvent d'une action (commission), parfois d'une abstention (omission) lorsque la loi l'incrimine.
Faire ou s'abstenir quand la loi l'impose.
QCM : exemple d'infraction d'omission.

Infractions matérielles/formelles

Intermédiaire
L'infraction matérielle suppose un résultat (meurtre = mort) ; l'infraction formelle est consommée indépendamment du résultat (empoisonnement).
Avec résultat (matérielle) vs sans (formelle).
QCM : qualifier une infraction formelle.

Résultat et consommation

Intermédiaire
Le moment de consommation dépend de la nature de l'infraction et conditionne la frontière avec la tentative.
Quand l'infraction est-elle achevée ?
Relier à la notion de tentative.
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Auteurs et références

Roger Merle Traité de droit criminel
André Vitu Droit pénal général
Jean Pradel Droit pénal général
Emmanuel Dreyer Droit pénal général
  • Mayaud, Y. (2021) — Droit pénal général, PUF, coll. Droit fondamental
  • Dreyer, E. (2021) — Droit pénal général, LexisNexis
  • Pradel, J. (2020) — Droit pénal général, Cujas
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Pièges fréquents à éviter

Erreur Punir une simple intention non extériorisée
Pourquoi Il n'existe pas d'infraction de pensée ; un acte matériel est requis.
Solution Exiger une extériorisation.
Erreur Croire que l'omission est toujours punissable
Pourquoi L'abstention n'est punie que si la loi l'incrimine spécialement.
Solution Omission punissable seulement si texte.
Erreur Confondre infraction formelle et infraction matérielle
Pourquoi L'une est consommée sans résultat, l'autre suppose un résultat.
Solution Résultat exigé ou non.
Erreur Confondre élément matériel et élément moral
Pourquoi Le matériel est le comportement objectif, le moral l'attitude psychologique de l'auteur.
Solution Objectif (matériel) vs psychologique (moral).
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Questions types d'examen

  1. Qu'est-ce que l'élément matériel de l'infraction ?
  2. Pourquoi n'existe-t-il pas d'infraction de pensée ?
  3. Quelle différence existe entre action et omission ?
  4. Comment distinguer infraction matérielle et infraction formelle ?
  5. Quel rôle joue le résultat dans la consommation de l'infraction ?
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À retenir

L'élément matériel est la composante objective de l'infraction : un comportement extériorisé (action ou, si la loi l'incrimine, omission). Il n'existe pas d'infraction de pensée. On distingue les infractions matérielles (avec résultat, comme le meurtre) des infractions formelles (consommées sans résultat, comme l'empoisonnement). L'examinateur attend l'absence d'infraction de pensée et la distinction matérielle/formelle.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que Element Materiel en droit-penal ?

L'élément matériel est la composante objective de l'infraction : le comportement extériorisé exigé par le texte d'incrimination. En L2 droit pénal, les QCM CampusQCM (chapitres element-moral, principe-de-legalite) testent le principe selon lequel la pensée ou la simple intention non extériorisée…

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