La clientèle commerciale : cœur du fonds de commerce (L2 Droit)

La clientèle commerciale est l'ensemble des personnes qui s'adressent habituellement à un commerçant pour se procurer biens ou services. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent son caractère essentiel et sa protection. La clientèle est l'élément central du fonds de commerce : c'est elle qui…

La clientèle commerciale est l'ensemble des personnes qui s'adressent habituellement à un commerçant pour se procurer biens ou services. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent son caractère essentiel et sa protection. La clientèle est l'élément central du fonds de commerce : c'est elle qui justifie l'existence et la valeur du fonds. On la distingue parfois de l'achalandage, attaché au lieu et au passage, tandis que la clientèle proprement dite est attachée à la personne du commerçant et à sa réputation. La clientèle doit être réelle et certaine, personnelle au commerçant : la jurisprudence exige une clientèle propre, distincte de celle d'un tiers, pour reconnaître l'existence d'un fonds. La clientèle est protégée notamment par l'action en concurrence déloyale, qui sanctionne les détournements fautifs. La clientèle commerciale constitue ainsi le bien incorporel essentiel autour duquel s'organise le fonds de commerce.