La location-gérance : exploiter le fonds d'autrui (L2 Droit)

La location-gérance, ou gérance libre, est le contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en concède l'exploitation à un locataire-gérant qui l'exploite à ses risques et périls, moyennant une redevance. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM…

La location-gérance, ou gérance libre, est le contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce en concède l'exploitation à un locataire-gérant qui l'exploite à ses risques et périls, moyennant une redevance. En L2 Droit, dans le cours de droit des affaires, les QCM CampusQCM testent son régime. À la différence de la cession, le propriétaire conserve la propriété du fonds : il en loue seulement l'exploitation. Le locataire-gérant exploite en son nom et pour son compte ; il acquiert la qualité de commerçant et doit s'immatriculer. Le contrat fait l'objet d'une publicité. Pendant une période suivant le contrat, le bailleur du fonds peut être tenu solidairement des dettes contractées par le locataire-gérant à l'occasion de l'exploitation, mesure protectrice des créanciers. La location-gérance permet au propriétaire de conserver son fonds sans l'exploiter lui-même, par exemple en cas d'incapacité temporaire ou en attendant une cession. Elle illustre la souplesse des modes d'exploitation du fonds de commerce, intermédiaire entre exploitation directe et cession définitive.