Le principe d'égalité : égalité devant la loi et différenciation (L2 Droit)

Le principe d'égalité garantit que les personnes placées dans une situation identique sont traitées de la même manière. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent sa portée et ses limites. Proclamé par l'article 1er de la Déclaration de…

Le principe d'égalité garantit que les personnes placées dans une situation identique sont traitées de la même manière. En L2 Droit, dans le cours de libertés fondamentales, les QCM CampusQCM testent sa portée et ses limites. Proclamé par l'article 1er de la Déclaration de 1789 et par l'article 1er de la Constitution, le principe d'égalité a valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel en a précisé le sens : le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que la différence de traitement soit en rapport avec l'objet de la loi. L'égalité formelle (égalité devant la loi) se distingue de l'égalité réelle, que des politiques de discrimination positive cherchent parfois à promouvoir. Le principe prohibe les discriminations fondées sur des critères comme l'origine, le sexe ou la religion. Le principe d'égalité illustre l'articulation entre une exigence d'égalité de traitement et la possibilité de différenciations justifiées.