Le référé administratif : la justice de l'urgence (L2 Droit)

Le référé administratif est la procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement du juge administratif des mesures provisoires. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ces procédures issues de la loi du 30 juin 2000. Le recours pour excès de…

Le référé administratif est la procédure d'urgence permettant d'obtenir rapidement du juge administratif des mesures provisoires. En L2 Droit, dans le cours de droit administratif, les QCM CampusQCM testent ces procédures issues de la loi du 30 juin 2000. Le recours pour excès de pouvoir n'ayant pas d'effet suspensif et le juge statuant parfois tardivement, le législateur a renforcé les pouvoirs du juge des référés pour assurer une protection effective des droits. Le référé-suspension permet de suspendre l'exécution d'une décision administrative, sous deux conditions : l'urgence et l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Le référé-liberté, plus puissant, permet au juge d'ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle l'administration porte une atteinte grave et manifestement illégale, le juge statuant en principe sous quarante-huit heures. Il existe aussi un référé-conservatoire ou référé « mesures utiles ». Le juge des référés statue provisoirement, sans préjudice du fond. Le référé administratif illustre le renforcement de l'effectivité de la justice administrative et la protection des libertés dans l'urgence.